Conditions générales de vente 2GCoaching

Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes et prestations de services effectuées par le Vendeur (2GCoaching) et à toutes les conventions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur.


Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales de l’Acheteur, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur. En remplissant et en validant l’offre de service, le l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales.


Le Vendeur se préserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le Vendeur et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.


2GCoaching fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative Dies, place de l’Université, 16, Louvain-la-Neuve, Belgique, TVA BE 0457.815.056. La scrl fs Dies agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de 2GCoaching.


Article 2 : Identification du Vendeur
Nom : 2GCoaching (Geneviève Degeye), ci-dénommé le «Vendeur » ou « 2GCoaching »
Adresse : 79 rue de la croix, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
Téléphone : 0032 471 42 36 97
Banque : ING avenue de Tervuren 270-272 – 1150 Bruxelles
IBAN : BE41 3630 1030 8110
BIC : BBRU BE BB
Centre de facturation : Dies scrl fs – TVA BE 0457 815 056

 

Article 3 : Services proposés
Le service de coaching et de conseil en gestion des ressources humaines sont destinés tant aux Acheteurs personnes physiques agissant en tant que consommateur qu’en qualité de professionnel ou de personnes morales.

 

Le vendeur s’engage à respecter le code déontologique qui régit son activité professionnelle de coaching.

 

Coaching et Bilan de compétences
Le Vendeur propose un service de coaching et Bilan de compétences se matérialisant sous forme d’entretiens de coaching/session de travail. En fonction des besoins, des documents de support à l’exécution de tâches en dehors des sessions peuvent être fournis.
Les sessions de travail, entretiens de coaching, prestations se planifient au préalable et sont établis en fonction des disponibilités du Vendeur et de l’Acheteur.

 

Pour le Bilan de compétences : Un support pour l’Acheteur via des fiches techniques est fourni.
Pour le coaching à distance : En fonction des besoins de l’Acheteur, avec accord préalable du Vendeur, et en fonction de l’impossibilité des parties d’être physiquement présentes aux sessions de coaching, le Vendeur propose un service coaching et/ou conseil à distance se matérialisant sous forme d’entretiens par appel vidéo, par téléphone ou par messagerie électronique.

Dans le cadre de l’expatriation et dans la mesure du possible le coaching débute avant le départ à l’étranger. Au minimum un entretien en face à face est nécessaire pour définir la demande initiale et établir un contact direct et personnalisé. Les modalités particulières sont déterminées suite à cet entretien et en fonction des conditions d’expatriation.


Coaching, Bilan de compétences et Conseil en Gestion des Ressources Humaines pour les employeurs ou responsables d’équipes
Le Vendeur propose un service coaching-conseil se matérialisant sous forme de coaching et/ou de conseil en gestion des ressources humaines. Ces services se concrétisent en fonction des besoins sous forme de réunions de travail et/ou d’entretiens de coaching et/ou de présentations et/ou de formations et/ou de rapports écrits et/ou d’interventions orales.


Article 4 : Offre de service et conclusion de contrat
L’Acheteur, lorsqu’il s’agit d’un particulier décrit sa demande lors d’un premier entretien en face à face. En cas d’impossibilité des parties d’être physiquement présentes au premier entretien pour des raisons liées à l’expatriation, l’Acheteur décrit sa demande lors d’un entretien par téléphone ou par appel vidéo.

 

Dans le cas d’un employeur ou d’un responsable d’équipe, la demande est définie lors d’une séance informative.
Le Vendeur soumet une offre de service écrite en français par mail ou par courrier postal suite à la description de la demande reprenant les éléments tels que la description du service, la langue de travail, la description de l’accord entre les parties, les modalités (le lieu, le canal, le nombre-la durée-la fréquence sous réserve de l’évolution), le code déontologique, les honoraires fixés ou estimés, les indicateurs de résultats éventuels, les frais.


L’Acheteur accepte l’offre en français par écrit selon le délai annoncé dans l’offre de service. Seul les offres écrites sont valable et pendant la durée indiquée sur celles-ci. En cas de demande de modification de l’offre de service de la part de l’Acheteur, le Vendeur fournira une nouvelle offre de service à l’Acheteur. Le contrat une fois conclu est archivé par le Vendeur et est accessible à la demande de l’Acheteur.
L’acceptation de l’offre de service par l’Acheteur par écrit mentionnant spécifiquement son accord fait office de contrat entre les parties. Le document daté, signé est scanné et envoyé par mail ou est envoyé par courrier postal par l’Acheteur au Vendeur. Les prestations débutent après signature du contrat par l’Acheteur.


Les modalités peuvent être modifiées uniquement avec accord préalable écrit du Vendeur et de l’Acheteur.
Toute commande passée par l’Acheteur et acceptée par le Vendeur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée sous réserve du droit de renonciation éventuel du consommateur tel que précisé dans l’offre de service. En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.


Article 5 : Prix – modalités de paiement – acompte – défaut de paiement
Nos prix sont ceux repris sur l’offre de service et sont valables uniquement le temps de la prestation reprise dans l’offre.
Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des services, à modifier l'assortiment des services ou à modifier la gamme de prix de ses services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le Vendeur.


Toutes les factures du Vendeur sont payables au comptant, sauf dispositions contraires acceptées par le Vendeur. Toute entretien de coaching/session de travail est payable immédiatement en fin de prestation. Dans le cas de coaching à distance, le paiement s’effectue préalablement à la session de travail par virement bancaire.


En cas de non-paiement, le Vendeur aura le droit de suspendre ses prestations jusqu’au versement des sommes restant dues. En outre, les factures impayées seront majorées des intérêts de retard au taux de 10% l’an à dater de la date de la facture et d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé.


Les paiements se font de la main à la main ou par virement bancaire avec accord préalable du Vendeur.


Article 6 : Délais de prestations de services
Les délais de prestations de services ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant. Un retard de prestations ne peut donner en aucun cas lieu à l’annulation de la commande, à une indemnisation ou à une pénalité quelconque.


Article 7 : Garantie – Réclamation – Contestation
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la réception de la facture selon le cas. Le service de coaching et de conseil garanti l’utilisation de moyens mais ne garantit pas les résultats vu la part intégrante de l’Acheteur dans le processus.


Article 8 : Pénalités en cas d’inexécution du contrat – résiliation du contrat
Aucune offre de service acceptée par l’Acheteur ne pourra être annulée par l’Acheteur sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.
L’Acheteur pourra arrêter le processus de coaching et de bilan de compétences à tout moment et sans justification. Une session de clôture sera obligatoire pour terminer la mission de coaching et bilan de compétences.


En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’un entretien de coaching/session de travail de particulier dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables, la prestation sera due et payable par l’Acheteur. En cas d’annulation par le Vendeur dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables, l’Acheteur consommateur particulier aura droit à une compensation équivalente au montant de la prestation annulée.


En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’un entretien de coaching/session de travail convenu avec un employeur ou responsable d’équipe dans un délai inférieur à 7 jours ouvrables, la prestation sera due et payable par l’Acheteur.


En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’une prestation de service convenue avec un tiers (commanditaire, opérateur etc.) dans un délai inférieur à 30 jours, la prestation de service sera due et payable par l’Acheteur.


Article 9 : Vie privée et confidentialité
Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur sont reprises dans les banques de données de 2GCoaching. La personne responsable du traitement est 2GCoaching.


En adhérant aux Conditions générales de vente, l’Acheteur a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par 2GCoaching:
° à des fins d'administration,
° en vue de la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d’échanges de courrier dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige),
° en vue de la réalisation d’études de marchés,
° en vue de l’exécution du contrat,
° en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services de 2GCoaching.


L’Acheteur a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l'envoi d'un e-mail à l'adresse gdegeye(at)2gcoaching.eu.


L’Acheteur a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. L’Acheteur adresse à cette fin un e-mail à l'adresse gdegeye(at)2gcoaching.eu.


Article 10 : Propriété intellectuelle
Les documents ne sont à usage que strictement privé et aucunement à usage professionnel. L’Acheteur reconnaît que les informations, documents, images et données communiqués par 2GCoaching, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de 2GCoaching. L’Acheteur s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par 2GCoaching.


Les signes distinctifs, marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site web et/ou sur les documents utilisés par 2GCoaching sont la propriété exclusive de 2GCoaching et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
Aucun élément du contrat entre 2GCoaching et l’Acheteur ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.


Article 11 : Loi applicable – Juge compétent en cas de litige
Le présent contrat est exclusivement régit par le droit belge. Tout différend relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.


Les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc).


Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.

.